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Le Tiers Payant
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Le Tiers Payant


06/09/2015

Concrètement, le patient n'a plus à avancer les frais d’une consultation (en médecine de ville)

  • Franck_Docticall
    Tiers Payant

  • Pour un patient, en quoi consiste le tiers payant ?
    Le tiers payant évite au patient de régler sa consultation directement auprès de son praticien.
    Le montant de la consultation est pris en charge * soit :
    - par l'assurance maladie,
    - par sa complémentaire santé (pour la partie qui reste à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale).

    (* Les médicaments non remboursés ne bénéficient pas du tiers payant.)

    Que dois-je faire pour bénéficier du tiers payant [ de l'assurance maladie] ?
    Il suffit de présenter sa carte vitale à son professionnel de santé.

    Le Tiers payant s'applique t-il à tous les médicaments ?
    Oui, mais depuis la loi de 2007, le patient à l'obligation d'accepter les médicaments génériques (quand ils existent).

    Si le patient refuse le médicament générique, il ne pourra pas prétendre au tiers payant et il devra régler à l'avance le médicament et ne sera remboursé qu'ultérieurement par l'Assurance Maladie.

    Le tiers payant ne concerne t-il que les médicaments ?

    Non. Le tiers payant concerne aussi bien :
    - une hospitalisation dans un établissement conventionné
    - un acte de dépistage organisé
    - l'ensemble des soins suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
    - tout soin effectué sur un patient qui bénéficie de la CMU (couverture maladie universelle) OU la couverture maladie universelle complémentaire OU l'aide pour une complémentaire santé.

    Est-ce qu'un professionnel peut refuser le tiers payant ?
    Dans les textes : Oui. Un professionnel de santé a toute liberté d'accepter ou non le tiers payant (même si votre mutuelle le propose).
    Dans les faits : le professionnel de santé sait qu'un refus peut lui faire perdre des clients...

    Les modalités de remboursement dépendent-elles de ma complémentaires santé ?
    Oui, il faut distinguer :
    - les achats en pharmacie : le tiers payant est alors proposé pour l'ensemble des contrats liés à la complémentaire santé,
    - certains actes tels que : une hospitalisation, un acte de radiologie, des analyses en laboratoire, des frais d'optique, une prise en charge des transports, certains soins dentaires…

    Pour savoir si le tiers payant est possible, vous devez contacter votre assurance santé et interroger votre professionnel de santé...

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